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Habeas corpus

Habeas corpus

France, 1907 : Terme de législation anglaise tiré d’une locution latine signifiant : « reste maître de ton corps. » Cette célèbre loi anglaise, rendue sons le règne de Charles II en mai 1679, permet à toute personne emprisonnée de réclamer sa liberté sous caution ou à tout ami du prisonnier de le faire en sa faveur, à moins de trahison, d’assassinat ou de félonie. C’est en vertu de cette loi que le geôlier est obligé d’amener dans les vingt-quatre heures le prisonnier devant le juge et de certifier par qui et pour quoi il a été mis en prison. Le juge à son tour est obligé de le mettre en liberté on de l’admettre à donner caution, à moins d’un des crimes spécifiés plus haut, et spécialement exprimés dans le mandat d’arrêt. C’est pourquoi en France, où nous n’avons pas l’habeas corpus, on voit tant d’arrestations et de préventions arbitraires.

Rien, en effet, n’est plus redoutable que la magistrature. Nul n’est à l’abri de ses coups, nul n’est certain de ne pas être, à un moment donné, la victime de cet exorbitant pouvoir discrétionnaire duquel elle est armée. Personne ne peut se dire : « Ma vie est droite et nette, ma conscience tranquille ; je n’ai rien à me reprocher ; par conséquent, je n’ai rien à craindre. Je suis sûr que mon domicile ne sera pas violé, qu’aucun mandat ne sera lancé contre moi, et que je coucherai ce soir dans mon lit. » Personne ne peut se dire cela : de trop nombreux exemples ont douloureusement démontré que l’innocence et la vertu sont d’insuffisantes défenses, d’illusoires garanties de sécurité, — la justice n’étant rien moins qu’infaillible… Il faut faire entrer du progrès et de la lumière dans Le temple de la Loi ; en éclairer des couloirs les plus obscurs, les réduits les plus ténébreux. Il faut instaurer chez nous l’habeas corpus anglais ; il faut donner à la liberté individuelle les garanties qui lui manquent ; il faut surtout briser entre les mains du juge la dernière arme qu’il ait gardée du vieil attirail de la torture : le secret de l’instruction.

(Louis de Gramont, L’Éclair)


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